SPORTYDEV propose des activités physiques « pluridisciplinaire ».
Trois domaines :
• Activités physiques d’entretien corporel
• Activités et jeux sportifs
• Activités en espace naturel (VTT, Kayak, Escalade…)
SPORTYDEV est intervenant sur le dispositif gouvernemental « Savoir rouler à Vélo » qui permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège .
L’encadrement des séances d’activités est assuré par des professionnels diplômés.
Nos interventions sont ouvertes aux particuliers, aux entreprises, aux écoles, aux centres de loisirs, aux associations…
Nos interventions peuvent s’effectuer en milieu scolaire.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SPORTYDEV dont le siège social est situé à Romilly-sur-Andelle (27610), ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via devis ou via le site Internet de « SPORTYDEV» dénommée ci-après « le Client».
- OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions
contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un devis ou du site marchand SPORTYDEV, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
- CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS LA VENTE
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SPORTYDEV. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net TTC en euros. Ils sont majorés de la TVA selon le taux en vigueur. Cette TVA est déductible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
- COMMANDES
Le client passe commande par devis en apposant « Bon pour accord » et signature ou par son acceptation explicite par retour de mail. Le paiement d’un acompte peut être demandé à la commande.
Le devis a une date de fin de validité.
Il peut comporter un acompte à la commande spécifié sur le devis.
Dans ce cas, l’acompte correspond au premier versement à valoir sur l’achat.
Il implique un engagement ferme du consommateur et du vendeur.
Après le versement, le contrat ne peut plus être annulé.
Si un accord amiable n’est pas trouvé, aucun remboursement n’est possible.
Le consommateur, qui se rétracte, doit payer la totalité du prix du service.
Le client passe commande sur le site Internet « www.sportydev.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et du Règlement Intérieur du SPORTYDEV (à envoyer signé, lu et approuvé)
– Validation du paiement
La commande ne sera complètement validée qu’à réception des justificatifs demandés et du paiement en ligne. Le client recevra un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Virement bancaire
- Carte Bancaire
- Par chèque bancaire à l’ordre de SPORTYDEV
- Espèces
Le règlement doit être effectué dans son intégralité ou acompte avant la date de stage en fonction de l’offre. Chaque inscription doit être validée (fiche d’inscription dument remplie et règlement envoyé) au moins 8 jours avant la date de stage pour les prestations « journées ».
– Le jour de la réservation par carte bancaire.
– Le 1er ou 2ème jour du stage pour les chèques bancaires.
Les mentions suivantes seront inscrites sur les factures. L’acceptation du devis vaut acceptation des conditions de règlement suivantes :
Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Taux de pénalités en cas de non-paiement ou de retard de paiement : cfdu taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) en vigueur.
Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
- CONDITIONS D’ANNULATION
A votre initiative :
Si vous ne pouvez pas participer à votre stage sur raison médicale, SPORTYDEV ne propose aucun remboursement mais il vous est possible de reporter votre stage à une date ultérieure (sur présentation d’un certificat médical). Les démarches sont à effectuer au maximum dans les 4 jours qui précèdent votre stage. Une annulation 24 heures avant le stage ne permettra pas de report.
Si vous ne pouvez pas participer à votre stage pour raison personnelle, SPORTYDEV ne propose aucun remboursement mais il vous est possible de donner votre place à un tiers.
En cas d’annulation totale ou partielle, ou réduction d’effectifs, qu’elle qu’en soit la cause, vous vous engagez à régler :
- Plus de 30 jours ouvrés avant la séance ou le début du séjour, 30% des prestations annulées,
- De 30 à 16 jours ouvrés avant la séance ou le début du séjour, 50% des prestations annulées,
- Moins de 15 jours ouvrés avant la séance ou le début du séjour, l’ensemble des prestations réservées est dû.
Seules les annulations ou réduction d’effectifs formulées par écrit, seront prises en compte, le cachet de la poste faisant foi pour le calcul du délai d’annulation (ou la date du message e-mail).
A notre initiative :
La journée pourra être annulée si le nombre minimum de personnes n’est pas inscrit 8 jours avant la date de stage.
Pratiquant une activité de pleine nature, nous sommes soumis au bon vouloir de la météo et de notre environnement de pratique. En cas de conditions météo défavorables, SPORTYDEV se réserve le droit d’adapter le contenu de la journée aux conditions climatiques voire même d’annuler le stage. Le stage sera annulé lorsqu’un bulletin d’alerte météo ou toutes autres informations spécifiques est diffusé par la préfecture. Nous vous proposerons alors un report.
En cas de force majeure (accident, maladie, intempéries, etc.), SPORTYDEV, l’Éducateur, pourra suspendre ou reporter les prestations sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client.
- MATÉRIEL ET SÉCURITÉ
Le matériel confié par SPORTYDEV est sous votre responsabilité. En cas de détérioration de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de son remplacement.
Tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité.
SPORTYDEV décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel ou d’équipements individuels.
Chaque stagiaire doit être apte à la pratique de l’activité physique. SORTYDEV se réserve le droit de demander aux stagiaires la présentation d’un certificat médical. Chaque stagiaire participe sous sa propre responsabilité et doit être couvert par son assurance personnelle. En cas d’accident, les frais médicaux seront supportés par l’assurance personnelle des stagiaires. La participation aux stages proposés par SPORTYDEV implique l’acceptation par les clients de ces conditions générales de vente.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Être responsable de sa propre condition physique et doit s’assurer d’être apte à pratiquer l’activité sportive proposée. Il est vivement recommandé de consulter un médecin avant de commencer toute activité physique.
Respecter les horaires de rendez-vous et prévenir SPORTYDEV en cas de retard ou d’annulation.
Adopter un comportement respectueux et courtois pendant les séances.
Respecter l’environnement, ne pas déranger la faune et la flore et respecter les autres usagers de l’eau.
Pour les activitésde Canoë-Kayak, le client s’engage à attester par écrit de sa capacité à savoir nager 25 mètres et à s’immerger.
- RESPONSABILITÉ DE SPORTYDEV
SPORTYDEV s’engage à dispenser des prestations en accord avec les normes professionnelles en vigueur. SPORTYDEV est responsable de la bonne exécution du contrat envers son client, même si elle fait appel à un sous-traitant, un Éducateur diplômé. Toutefois, SPORTYDEV ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus en dehors de la supervision directe pendant la séance, ou suite à une négligence du Client dans l’exécution des exercices.
SPORTYDEV ou l’Éducateur peut, à sa discrétion, refuser une séance si le Client ne semble pas en état de pratiquer l’activité physique (problème de santé, comportement inapproprié, etc.).
- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client, recueillies lors de la réservation et des séances, sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable du Client.
- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SPORTYDEV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client et ne s’appliqueront qu’aux prestations réservées après la modification.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile de SPORTYDEV.
SPORTYDEV
Siège social : 19 rue de la Planquette, 27610 Romilly-sur-Andelle
SASU au capital de 1 000€
N° SIRET 91837616100017 – RCS ÉVREUX – APE 8551Z
N° TVA intracommunautaire : FR 53918376161
Assurance professionnelle : RC pro souscrite auprès de MMA, cabinet SAGA, 69921 Oullins